Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation

Art. R. 134-11. - L’état de l’installation intérieure d’électricité relève l’existence et décrit, au regard des exigences de sécurité, les caractéristiques :

• d’un appareil général de commande et de protection et de son accessibilité ;
• d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique ;
• d’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit ;
• d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.

L’état de l’installation intérieure d’électricité identifie :

• les matériels électriques inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ;
• les conducteurs non protégés mécaniquement.

Les dangers et les risques:

 Un incendie d'origine électrique peut provenir de différentes sources :

 - Le passage d'un courant trop élevé dans des câbles électriques peut faire fondre la matière isolante de celui-ci et ainsi provoquer un incendie.

- Lorsque deux câbles de circuits différents se touchent cela provoque un court circuit ainsi qu'un arc électrique ce qui peut également conduire à un incendie.

- Plus exactement les experts indiquent que la cause principale des incendies d'origine électrique est due aux échauffements ponctuels accidentels par effet Joule notamment au niveau des connexions, car ces phénomènes restent indétectables.

En France, les incendies domestiques font : 10 000 victimes par an (soit environ 16 victimes pour 100 000 habitants), dont 460 décès (0,74 pour 100 000 hab.). La plupart des accidents se déclarent le jour, mais la plupart des morts ont lieu la nuit. Un incendie domestique sur quatre est dû à une installation électrique défectueuse.